Négociations année 2009 La Suite
Chers adhérents, chers collègues,
Le SNEPS/CFTC n'apposera jamais sa signature sur un accord sans vous consulter !!!!
Pour cette année, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2009, la direction propose:
-Une augmentation de l'indemnité kilométrique à hauteur de 10%
L’augmentation des tickets restaurants à hauteur de 7,10 euros, dont l'augmentation de la part employeur au maximum légal: 60%.
-Le maintien du contrat de travail pendant une période pouvant aller jusqu'a 9 mois, lors d'un refus administratif de délivrance de badge ou de l'agreement, et après épuration des recours et gain de cause du salarié, le droit au retour à un poste équivalent. En revanche, si le refus d’attribution du badge ou d'agreement est devenu définitif par l'administration, le salarié ne sera plus licencier pour faute grave, comme ICTS FRANCE le pratiquait auparavant mais pour cause réelle et sérieuse.
APRES CE QUE L'ENTREPRISE SOUHAITE NOUS DONNER, VOICI CE QUE L'ENTREPRISE SOUHAITE NOUS PRENDRE !!!
La direction veut instaurer selon la loi du 30 juin 2004 Raffarin, la journée de solidarité (instituée pour financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées):
" Le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération lorsque le salarié est rémunéré en application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle ainsi que, dans la limite de la valeur d'une journée de travail, pour les salariés dont la rémunération est calculée par référence à un nombre annuel de jours de travail conformément au III de l'article L. 212-15-3.
" Pour les salariés à temps partiel, la limite de sept heures prévue au sixième alinéa est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.
" Les heures correspondant à la journée de solidarité, dans la limite de sept heures ou de la durée proportionnelle à la durée contractuelle pour les salariés à temps partiel, ne s'imputent ni sur le contingent annuel d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 ni sur le nombre d'heures complémentaires prévu aux articles L. 212-4-3 et L. 212-4-4. Elles ne donnent pas lieu à repos compensateur.
" Les heures correspondant à la journée de solidarité, dans la limite de sept heures ou de la durée proportionnelle à la durée contractuelle pour les salariés à temps partiel, ne s'imputent ni sur le contingent annuel d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 ni sur le nombre d'heures complémentaires prévu aux articles L. 212-4-3 et L. 212-4-4. Elles ne donnent pas lieu à repos compensateur.
DEPUIS TOUJOURS ICTS FRANCE prenait a sa charge la journée de solidarité, Aujourd'hui l'entreprise voudrait nous enlever cette acquis, les modalités seraient les suivants:
- Libre choix au salarié de donner ses 7 heures dans l'année, avec un délai de prévenance de 2 mois par écrit à la direction, ou de poser un C.P.
- Par contre pour le personnel administratif, la direction souhaite leur imposer le lundi de pentecôte "travailler" ou le dépôt d'un jour de C.P. ce même jour.
La position de la CFTC est claire sur le sujet, et a fait un recours a la cour européenne jugeant cette loi INJUSTE, personne ne peut travailler sans contre partie financière, TOUT TRAVAIL MERITE SALAIRE, la CFTC est solidaire des personnes âgées et handicapés, mais se refuse d'accepter une mesure injuste pour les travailleurs.
Votre avis est capitale sur cette accord qui concerne tous les collègues de l'entreprise, faites nous connaître votre position a cette adresse email: klodcftc@gmail.com ou directement aux représentants CFTC.
NELTA CLAUDE
DSC/ICTS
SNEPS/CFTC