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Cette rubrique est faite pour vous aider à trouver les réponses aux questions les plus courantes que vous pouvez vous poser concernant vos droits.
Vous trouverez ici des conseils utiles pour connaître vos droits, les défendre et obtenir une aide en cas de difficulté avec votre employeur.
Afin d’être accompagné au mieux dans leurs démarches, les adhérents au SNEPS (ou ceux souhaitant le devenir) peuvent prendre directement contact avec nous pour obtenir une réponse adaptée à leur situation personnelle.

documents à télécharger:


Report des CP après un arrêt maladie
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Cotisations syndicales et réduction d’impôt
L’adhésion à un syndicat implique le versement d’une cotisation. Il est donc appréciable de tirer avantage des règles du droit fiscal relatives à l’impôt sur le revenu... lire la suite...


Le DIF
Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en œuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation lire la suite...


Le point sur le billet congé annuel
Un très grand nombre de personnes peuvent effectivement avoir un billet de congé annuel auprès de la SNCF. Le montant de la réduction est de 25% pour un voyage aller/retour d'au moins 200 km, elle est valable une fois par an à la date désirée (à l'occasion des congés pour les salariés). lire la suite...


Le congé paternité
out père salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant ou employeur, peut prétendre à un congé paternité. Le congé paternité est donc notamment ouvert à tous les pères salariés. Mais quelle est la durée du congé paternité ? A quel moment le prendre ? lire la suite...


Le Repos Compensateur
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Fichiers de Police : Lorsque la sécurité nie le droit du travail
« Les DERIVES du STIC » Quelques mentions injustifiées, erronées, déformées, mal interprétées ou pas effacées figurant dans le STIC, et le salarié se voit privé d’emploi... lire la suite...


Les délégués
Ils ont pour mission de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires‚ à l'application du Code du travail et des autres lois concernant la protection sociale‚ l'hygiène et la sécurité... lire la suite...


Ou trouver la convention collective ?
Les Conventions Collectives doivent être tenues à la dispositions des salariés par l’entreprise... lire la suite...


Reprise du personnel
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Paiement du salaire
Sous réserve des dispositions législatives imposant le paiement des salaires sous une forme déterminée, le salaire doit être payé en monnaie métallique ou fiduciaire ayant cours légal ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal... lire la suite...


HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé ( L. no 2002-73, 17 janv. 2002) «physique et mentale» des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. lire la suite...


Les panneaux d'affichages
Les documents suivants doivent être affiché sur les panneaux destinés à cet effet et donc mis à disposition de tous les salariés... lire la suite...


Le remboursement des transports
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Le Congé Individuel de Formation
Le droit au congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié de suivre des formations, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise dans laquelle il exerce son activité. lire la suite...


Le reclassement
L'employeur a l'obligation de rechercher s'il existe une possibilité de le reclasser au sein de l'entreprise. Le reclassement doit être recherché en tenant compte de la qualification du salarié... lire la suite...


Le droit de grève
La grève est la cessation collective et concertée du travail, en vue d'appuyer des revendications professionnelles déjà déterminées et connues de l'employeur. lire la suite...