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Procédure d’aide juridique

La procédure d’aide juridique que nous attendions nous a enfin été communiquée par la direction et celle-ci est valable dans les 2 cas suivants :

 

1 - en cas d’agressions verbales.

2 - en cas d’agressions physiques.

 

ICTS suivra le mode opératoire suivant pour ces deux cas :

 

- ICTS portera plainte.

 

- ICTS fournira l’avocat à l’agent victime

 

- ICTS se constituera partie civile.

 

- ICTS fournira une aide psychologique à l’agent victime.

 

Pour nous, SNEPS/CFTC, il y a encore quelques points à améliorer pour la parfaire, et nous veillerons qu’elle soit automatiquement appliquer dans l’intérêt de tous les salariés agressés.